ATELIER D’ELABORATION DU PLAN D’ACTION OPERATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS AU PROFIT DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE DU SENEGAL. Dakar, 26 – 28 novembre 2024

Contexte et justification

En raison de sa situation géographique, l’Afrique de l’Ouest en général et le Sénégal en particulier sont confrontés à d’énormes défis liés à la lutte contre la criminalité transnationale organisée y compris le trafic illicite de migrants, la fraude documentaire, la cybercriminalité, la corruption et le blanchiment de capitaux. 

A cela s’ajoute une conjoncture économique très difficile qui constitue, un environnement favorable à la réalisation d’activités criminelles en toute impunité. L’effet déstabilisateur de cette situation et ses conséquences socio-économiques exacerbent la vulnérabilité des populations, en particulier les jeunes, qui avec l’espoir d’un lendemain meilleur en Occident sont prêts à braver l’Océan Atlantique au risque d’y perdre la vie.

Le trafic illicite de migrants est devenu une préoccupation majeure pour le Sénégal qui est à la fois un pays de départ, de transit et de destination pour les migrants objet de trafic. En outre, depuis quelques années, il a été constaté une multiplication des points de départ, à partir des villes ou localités situées sur la façade maritime de l’Atlantique, à destination de l’Europe. Il convient aussi de signaler la présence de plus en plus fréquentes de personnes « vulnérables », notamment les enfants et les femmes.

La lutte contre le trafic de migrants nécessite une gestion coordonnée des frontières et une coopération entre les services impliqués. Néanmoins, il faut souligner le rôle des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui sont parvenus à réduire les départs et à renforcer les dispositifs de contrôle mis en place au niveau des frontières permettant ainsi l’interception d’embarcations et l’interpellation de plusieurs personnes qui s’activent dans le trafic illicite de migrants. Ce qui a conduit progressivement à l’abandon des sites de départs nationaux en lieu et place des sites de départs situés hors de nos frontières.

En effet, il ressort des statistiques du Comité interministériel de lutte contre la Migration irrégulière (CILMI), que de janvier à juillet 2024, 2951 personnes ont été interpelées au Sénégal dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de migrants dont 2836 par voie maritime, 76 par voie aérienne et 39 par voie terrestre.

En tant que dépositaire du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui complètent la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) entend renouveler son engagement à soutenir et accompagner les efforts des Etats pour mieux lutter contre ces pratiques criminelles sous toutes leurs formes.

En Afrique de l’Ouest et au Sénégal en particulier, l’ONUDC entend poursuivre, entre autres, le renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité, notamment les Officiers de Police judiciaire tout en facilitant leur collaboration avec les autres acteurs impliqués.

Les activités envisagées par les présents termes de référence s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Déclaration de Niamey exécutée par l’ONUDC et visent à améliorer la coordination et l’efficacité opérationnelle des réponses au trafic illicite de migrants en renforçant, notamment la collecte de données, la coopération judiciaire internationale et la coopération entre les différentes entités chargées de l’application de la loi.

Objectif général

L’objectif de l’atelier est l’élaboration d’un Plan d’actions opérationnel définissant les axes d’intervention des Forces de Défense et de Sécurité du Sénégal en matière de lutte contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. L’élaboration de ce Plan d’action permettra une meilleure coordination opérationnelle des initiatives des forces de Police, de Gendarmerie et de l’Armée en matière de détection et de répression des auteurs et pour une meilleure assistance des migrants.

Objectifs spécifiques

1. Rappeler les instruments juridiques internationaux relatifs au trafic illicite de migrants et identifier les mécanismes de protection et d’assistance des migrants objet de trafic ;
2. Présenter le cadre législatif et institutionnel au niveau visant à combattre le trafic illicite de                migrants ;
3. Déterminer les domaines prioritaires et la période de mise en œuvre du Plan d’actions opérationnel de lutte contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ;
4. Renforcer et relever le niveau de collaboration entre la Police, la Gendarmerie, la Marine, l’Armée de l’air et les Sapeurs-pompiers ;
5. Présenter un budget pour la mise en œuvre du plan d’actions ;
6. Proposer un système/mécanisme de coordination de suivi et d’évaluation du Plan d’actions.

Axes méthodologiques

D’une durée de trois (03) jours, l’atelier sera facilité par un consultant, agent d’application de la loi et ayant une expérience significative dans la lutte contre le trafic illicite de migrants. D’autres intervenants, notamment d’un Expert de l’ONDC et des représentants du Comité interministériel de lutte contre la migration irrégulière (CILMI), partenaire du projet, animeront des sessions portant sur des sujets spécifiques.

Les sessions pratiques prévues dans le cadre de cet atelier se feront sur la base de thèmes se rapportant aux différents axes du Plan d’actions.

Résultats attendus

A l’issue de l’atelier, il est attendu :

1. Les instruments juridiques internationaux et le dispositif (législatif and et institutionnel) national de lutte contre le trafic illicite de migrants y compris les mécanismes d’assistance des migrants objet de trafic sont mieux compris par les Forces de Défense et de Sécurité ;
2. Les domaines prioritaires et la durée du Plan d’actions opérationnel de lutte contre le trafic illicite de migrants sont identifiés ;
3. Les objectifs et les activités du Plan d’Action opérationnel sont identifiés ;
4. La coordination entre les Forces de Défense et de Sécurité est renforcée ;
5. Un budget est élaboré ;
6. Un mécanisme de coordination et de suivi et évaluation du Plan d’actions opérationnel est élaboré.